L'ensemble des acteurs du bâtiment et de la construction ont regretté mardi que l'Etat leur impose la création d'une filière pollueur-payeur, alors que le secteur revendiquait sa capacité à s'organiser seul.
"Les professionnels (...) ne s'expliquent pas la décision de fermer la porte à tout système alternatif pour le secteur du bâtiment", ont déclaré une quinzaine de fédérations dans un communiqué commun.
Les signataires vont de la puissante Fédération française du bâtiment (FFB) aux industriels des matériaux de construction, rassemblés dans l'Unicem, en passant par la confédération de tous les bailleurs HLM, l'Union sociale pour l'habitat (USH) ainsi que des organisations du secteur du recyclage comme Federec.
Ils répondent à une disposition d'un vaste projet de loi contre le gaspillage et pour l'économie circulaire, qui doit revenir début décembre devant l'Assemblée nationale après avoir passé l'automne au Sénat.
La loi prévoit la mise en place d'une filière de "responsabilité élargie du producteur" (REP) pour les déchets du bâtiment, ce qui imposera aux entreprises de prendre en charge financièrement la gestion de tous leurs déchets sur le principe du "pollueur-payeur".
Ce projet "est écrit sans aucune évaluation de son impact économique" pour la filière, ont estimé les signataires, qui jugent qu'une telle mesure renchériraient de 8% à 10% les prix de la construction.
Le secteur assure être en mesure de s'organiser pour mettre en place son propre système de gestion des déchets, et dénonce le fait que le projet de loi n'ouvre plus la porte à une telle possibilité.
"On attend que nos spécificités soient bien prises en compte et qu'on fasse une loi opérationnelle et pas une loi dogmatique", avait déclaré plus tôt dans la journée à la presse Nicolas Vuillier, président de l'Unicem, mettant en avant le travail déjà effectué par le secteur.
L'organisation revendique un taux de recyclage et de valorisation de 70,5% des déchets inertes du bâtiment, au-dessus de l'objectif européen de 70%. Pour les bétons de démolition, le taux monte à plus de 80%.
Près de 100 millions de tonnes de matériaux sont recyclés et valorisés par an, et 51 millions de tonnes de granulats sont réemployés directement sur les chantiers, a indiqué M. Vuillier.
Près de 30% des matériaux utilisés en France pour le bâtiment et les travaux publics sont issus du recyclage, a-t-il ajouté.
Une étude de préfiguration de la future REP déchets du bâtiment a été confiée à l'Ademe, l'agence de l'environnement, qui pourrait présenter ses recommandations en 2021.
Paris, 3 déc 2019 (AFP) - © 2019 AFP
