Une formule repas accessible au secteur du BTP !
Afin de respecter les obligations de leur convention collective, les entreprises du BTP prennent en charge les repas de leurs ouvriers en déplacement, traditionnellement sous forme de prime panier qui est soumise à charges (dans le cadre du régime de l’abattement de 10% pour frais professionnels).
Pour vos ouvriers(1), grâce à une dérogation de l’URSSAF, en remplaçant le montant de la prime panier prévue dans votre convention collective par un titre Ticket Restaurant®, vous pourrez continuer à bénéficier de cet abattement, et cumuler en plus une exonération de charges(2).
Plus économique que la prime panier fiscalisée :
- 1.Ticket Restaurant® permet à l’employeur de bénéficier de l’exonération de charges sociales et fiscales dans la limite de 5,29€ par jour, dès lors que sa participation est comprise entre 50% et 60% de la valeur du ticket.
- 2.De manière à respecter les obligations issues de sa convention collective, l’employeur devra parallèlement verser une indemnité repas complémentaire égale à la différence entre le montant de la prime panier prévue par la convention collective, et le montant de sa participation au Ticket Restaurant®.
Ainsi l’ouvrier bénéficie de la même indemnité, l’entreprise respecte ses obligations, et tous réalisent des économies!
(1) Ouvriers du bâtiment décrits aux paragraphes 1 et 2 de l’article 1er du décret du 17 novembre 1936, à l’exclusion de ceux qui travaillent en usine ou en atelier.
(2) Sous réserve de respecter strictement la réglementation relative au titre restaurant (articles L3262-1 et suivants ainsi que les articles R3261-1 et suivants du Code du Travail) et notamment au regard du pourcentage de la participation patronale (comprise entre 50% et 60% de la valeur faciale) et du montant de l’exonération, soit 5,29 euros en 2013(article 81, 19ème modifié du Code Général des Impôts) ainsi que de l’arrêté du 25 juillet 2005 modifiant l’arrêté du 20 décembre 2002 et de l’article 5 de l’annexe IV du Code Général des Impôts en vigueur au 31 décembre 2000.
